Nos conditions générales de vente

 1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos soins.
En acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît avoir pris, expressément, connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. Commandes
Toute commande passée et confirmée  par nous est payable dans son intégralité.
Toute commande de plantes vivantes qui nous est passée doit être confirmée par le paiement d'un acompte de 50 % de la valeur total TVAC de la commande.
Toute commande passée dans le cadre d'actions de vente pour des produits périssable (fruits, légumes,...) est payable dans son intégralité selon le mode de payement que nous stipulons dans les confirmation de commande.
Toute commande qui nous est passée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande pour les produits non perissables, 100 % pour les produits perissables (fruits et légumes).
3. Livraisons - transports
Toute commande ou achat doit être enlevé par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.
Les plantes sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du montant total de la commande pour les produits non perissables, 100 % pour les produits perissables (fruits et légumes).
4. Clause de réserve de propriété
4.1. Biens et services: Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
4.2. Plans et croquis: Sauf stipulation expresse, les droits ne sont jamais concédés pour les créations. Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, créations graphiques, interprétations, dispositions, etc. en quelque technique que ce soit, créés par nous resteront notre unique propriété. Leur reproduction, utilisation ou imitation sous une forme et/ou par un procédé quelconque sans autorisation écrite préalable des ayants droit constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale et donnera lieu à des dédommagements financiers. Lorsqu’une facture est établie avec la mention «cession de création et vente des droits de reproduction» le client devient seul propriétaire de ladite création dès règlement de la facture. 
5. Prix
Tous nos prix sont libellés en euros, s’entendent TVA comprise et départ marchandise de notre siège social. Ils sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
6. Paiement
Les factures sont payables au grand comptant à notre siège social.
Pour qu’un éventuel délai de payement soit accordé, il doit impérativement être indiqué sur la facture.
Toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales .
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 100,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
7. Garantie
Etant donné l’impossibilité d’exercer un contrôle sur la façon dont les plantes, semences ou bulbes sont traités, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes fournies ne reprennent pas ou développent des maladies.
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur trois jours calendrier au plus tard après la livraison (à la date d'enlèvement prévue par nous pour les fruits et légumes), sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les trois jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
8. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
9. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social (Liège - Belgique).
10. Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
11. Clause salvatrice
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.